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Revue de presse25 juin 2009

Droit du travail, droit de la concurrence - Un nouveau contrat social

La CJCE, par ses deux arrêts « Laval » et « Viking » rendus en décembre 2007, a décidé, une fois pour toutes, que les actions collectives devaient être soumises au droit de la concurrence. Elle a, en effet, posé le principe que « le droit de mener une action collective, y compris le droit de grève, doit être reconnu en tant que droit fondamental faisant partie intégrante des principes généraux du droit communautaire dont la Cour assure le respect ». Par là, elle se réserverait le droit de contrôler toutes les actions collectives du point de vue des lois du marché. L’idéal serait de réduire les travailleurs à du simple « capital humain » et tel serait le sens d’un nouveau contrat social, inspiré par l’ultra-libéralisme .