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Le quotidien du droit en ligne

C. Miansoni

La nature juridique du traitement en temps réel des procédures pénales (TTR)

Des rapports officiels aux études doctrinales les plus avisées, en passant par les guides et autres instructions ministérielles de politique pénale, le traitement en temps réel des procédures pénales s’est imposé comme une évidence rappelée ou commentée dans tout exposé sur le fonctionnement de la justice pénale en France. Mais, qu’est-ce que le traitement en temps réel ?