La nature juridique du traitement en temps réel des procédures pénales (TTR)

Des rapports officiels aux études doctrinales les plus avisées, en passant par les guides et autres instructions ministérielles de politique pénale, le traitement en temps réel des procédures pénales s’est imposé comme une évidence rappelée ou commentée dans tout exposé sur le fonctionnement de la justice pénale en France. Mais, qu’est-ce que le traitement en temps réel ? Est-ce une procédure pénale, un mode d’organisation du parquet ou alors une pratique professionnelle dépourvue de toute incidence juridique sur le déroulé et la régularité de la procédure ?

AJ pénal 2012. 152