Charles Vautrot-Schwarz

Souvent présentée comme découlant du droit des marchés publics et des concessions, l’obligation de publicité et de mise en concurrence des titres d’occupation domaniale trouve son fondement dans le droit de la concurrence qui use alors des techniques du droit des marchés publics et des concessions pour parvenir à ses fins : prévenir les pratiques anticoncurrentielles des opérateurs économiques titulaires d’une occupation domaniale ou de l’administration elle-même. Compte tenu de ce fondement, son champ est beaucoup plus étendu que la présentation traditionnelle le suggère et...