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Le quotidien du droit en ligne

Christophe Willmann

Le « partage générationnel du travail »

Le partage du travail entre les générations a été mis en place dans les années 1980 (préretraite progressive ; embauche compensatrice contre mise à la retraite, L. 21 août 2003). Il reposait sur une logique de renonciation des seniors, qui acceptaient de se retirer du marché du travail, pour ainsi libérer un poste de travail au bénéfice des jeunes, nouveaux accédants. Ces dispositifs ont ensuite été abandonnés, au nom de la politique de vieillissement actif. La loi L.

Minima sociaux et droits fondamentaux sous le contrôle du juge

Quel lien poser entre minima sociaux et droit fondamentaux ? La question en appelle une autre, située en amont, sur la définition des « droits fondamentaux », qui recouvrent les ressources mobilisées par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Prima facies, les matières couvertes par la Convention EDH paraissent étrangères au droit social, singulièrement et surtout aux minima sociaux…