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Le quotidien du droit en ligne

E. Allain

Les nouveaux frais de justice criminelle

Un arrêté du 2 septembre 2008, publié au Journal officiel du 11 septembre, fixe le montant du paiement des frais de médecine légale, d’interprétariat et d’indemnisation des administrateurs ad hoc.

Lutte contre la discrimination

Le dossier du dernier numéro de l’AJ pénal est consacré à la lutte contre les discriminations via la voie pénale.

Les limites de la composition pénale

L’action civile de la victime devant le juge correctionnel n’est pas éteinte par la composition pénale.

Abandon de famille : petit rappel

La Cour de cassation confirme une jurisprudence bien établie en matière d’abandon de famille.

EDVIGE : un fichier fourre-tout ?

Le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 crée un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel à destination des policiers.

La garde à vue sous tous les angles

À l’occasion de l’entrée en vigueur de l’enregistrement de la garde à vue des majeurs, l’AJ pénal du mois de juin propose un dossier sur les questions pratiques de cette étape systématique de la procédure.

Réorganisation de la police : incidence sur les compétences

Deux décrets du 27 juin 2008 modifient plusieurs articles du code de procédure pénale afin de prendre en compte certains remaniements au sein des services de police, notamment la mise en place de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur.

Le système français d’indemnisation des victimes jugé discriminatoire

La Cour de justice des communautés européennes estime contraire au droit communautaire les dispositions de l’article 706-3 du code de procédure pénale relatif à la réparation des dommages des victimes d’infraction par la CIVI.

La convocation de l’avocat pour la prolongation de la détention

Le débat contradictoire portant sur la prolongation de la détention provisoire n’est pas régulier lorsque l’avocat a été convoqué par erreur pour un interrogatoire sur le fond et non pour cette prolongation.

Petit rappel d’entrée en vigueur…

Depuis le 1er juin 2008, tous les interrogatoires dans les affaires criminelles doivent faire l’objet d’un enregistrement vidéo.