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Le quotidien du droit en ligne

E. Allain

La gestion pénale des risques psycho-sociaux

Tel est le sujet du dossier de l’AJ pénal du mois de décembre 2010.

Le contrôle de la garde à vue par le parquet : la position de la Cour de cassation

La chambre criminelle s’aligne scrupuleusement sur Strasbourg, admet le manque d’indépendance et d’impartialité du parquet au sens de l’article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l’homme et en tire les conséquences sur la validité de la procédure actuelle de garde à vue.

Quelle réforme pour la garde à vue ?

Contraire à la constitution, contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, la garde à vue ébranle actuellement le monde judiciaire qui est suspendu à la réforme à venir.
L’ambition du dossier de l’AJ pénal du mois de novembre est de donner des éléments de réflexion concrets pour des débats qui commencent le 15 décembre 2010 à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Chacun des auteurs apporte sa pierre à l’édifice en mettant le doigt sur un problème particulier des enjeux de cette réforme.

Réinsertion des délinquants : expériences étrangères

Limiter la délinquance passe aussi par la lutte contre la récidive ; ainsi, la vingt-et-unième recommandation de la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2010 sur le service public pénitentiaire (V. Dalloz actualité, 22 juill. 2010 isset(node/136958) ? node/136958 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136958) est de « développer les études portant sur la prévention de la récidive (…) ». Ce rapport insiste également sur la nécessité d’une meilleure formation en criminologie des SPIP. Nos voisins anglophones se...

La qualité du payeur influe sur le montant de l’amende

Il est désormais acquis, en application de l’article L. 121-3, alinéa 3, du code de la route que lorsque le certificat d’immatriculation d’un véhicule verbalisé pour excès de vitesse est établi au nom d’une personne morale, seul le représentant légal de celle-ci peut être déclaré redevable pécuniairement de l’amende encourue (Pour une application, V. Crim. 30 sept. 2009, AJ pénal 2009. 500 ...

Prévenir la récidive et gérer la vie carcérale

La Cour des comptes vient de présenter et publier un rapport dans lequel elle se penche sur l’un des aspects du service public pénitentiaire. Ce rapport fait suite à un précédent rapport de la même Cour, en 2006, dont l’intitulé était « Garde et réinsertion ».

Au sommaire de l’AJ pénal de juin

Nouvelles technologies, sécurité et vie privée : l’impossible équation ?
Vidéo-protection ou vidéosurveillance : deux termes recouvrant une même réalité mais avec deux approches radicalement différentes. Cette divergence de terminologie illustre bien le propos de ce dossier qui pose la question des risques d’atteintes à la vie privée via l’exploitation des nouvelles technologies au nom de la sécurité.

Au sommaire de l’AJ pénal du mois de mars

Le dossier de l’AJ pénal de ce mois présente un premier bilan de l’action des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Ce dispositif mis en place par la loi du 9 mars 2004 a été créé pour lutter plus efficacement contre la criminalité organisée. Un premier article présente les particularités de ces JIRS en termes d’organisation et de compétences. L’AJ pénal propose ensuite un bilan sur le plan national et un bilan local : celui du JIRS de Marseille, vu côté magistrat et côté avocat.

Garde à vue: la proposition de loi rejetée, le projet de loi dévoilé

La commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé de rejeter la proposition de loi visant à instituer la présence effective de l’avocat dès le début de la garde à vue. Cette décision a été prise après discussion sur le rapport déposé par André Vallini, député à l’origine de cette proposition de loi.

Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la loi sur les violences de groupe

Il aura fallu deux semaines seulement au Conseil constitutionnel pour rendre sa décision sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (vote définitif su Sénat le 11 févr., V. Dalloz actualité 15 févr. 2010, obs. Lavric isset(node/134628) ? node/134628 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134628).