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Le quotidien du droit en ligne

E. Allain

Le nouveau droit de l’exécution des peines

Près d’un an après le vote de la loi pénitentiaire, les décrets d’application de ce texte ont été publiés en deux étapes au Journal officiel. C’est (à nouveau) un profond bouleversement de l’exécution des peines qui va devoir être absorbé par les praticiens et que l’AJ pénal tente de « débroussailler ».

Nouvelle réforme de la procédure pénale

Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été présenté au conseil des ministres.

Garde à vue : publication de la loi

Le 12 avril 2011, les députés ont voté en séance publique le projet de loi relatif à la garde à vue.

Faut-il réformer le statut du ministère public ?

Le ministère public est dans la tourmente depuis quelques mois : doit-il être ou non encore considéré comme une autorité judiciaire ?

Particularités du droit pénal des marchés financiers

L’incrimination des infractions boursières est apparue dans notre système juridique au début du XXe siècle avec les premiers grands scandales financiers. Il a fallu toutefois attendre 1970 pour que soit votée la première loi visant à moraliser la spéculation boursière. Depuis cette date, plusieurs lois se sont succédé et le droit pénal des marchés financiers est devenu de plus en plus complexe à la faveur de la jurisprudence et de la création des autorités administratives chargées de contrôler ces marchés.

La garde à vue votée par les sénateurs

Le 8 mars les sénateurs ont voté en première lecture le projet de loi relatif à la garde à vue. L’Assemblée nationale l’avait adopté en première lecture le 25 janvier 2011.

La Cour de cassation gardienne des droits de la défense

Le prévenu ou son avocat doivent toujours avoir la parole en dernier au cours des audiences correctionnelles. Cette règle s’applique à tout incident dès lors qu’il n’est pas joint au fond.

Garde à vue : la chambre criminelle confirme sa position

Dans la droite ligne de la décision du 4 janvier 2011 (Crim. 4 janv. 2011, n° 10-85.520, Dalloz actualité, 17 janv. 2011, obs. M. Léna ), la chambre criminelle réaffirme sa position quant à l’annulation des gardes à vue sans assistance d’un avocat.

Garde à vue : fin de la première étape

Le projet de loi réformant la garde à vue a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Réforme de la prison : publication des dernières dispositions réglementaires

Plus d’un an après la publication de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, les derniers décrets d’application attendus sont publiés au Journal officiel.