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Le quotidien du droit en ligne

Florence Cherel et Antoine Carpentier

Énergie solaire et construction : le point sur deux réformes récentes

Les « ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol » sont désormais expressément visés par le code de l’urbanisme. Le régime qui leur est applicable dépend de leur puissance crête, de leur hauteur et de leur localisation. Les tarifs d’achat d’électricité d’origine solaire ont été redéfinis. Ils privilégient les solutions les mieux intégrées au bâti ...