Frédéric Train

L’évolution récente de la jurisprudence administrative française en matière de droit transitoire a subi l’influence directe de la jurisprudence communautaire en matière de sécurité juridique. Le Conseil d’Etat reconnaît, en effet, aujourd’hui l’obligation pour le pouvoir réglementaire d’édicter des mesures transitoires lorsque la sécurité juridique l’exige. Il s’agit de limiter l’application immédiate de la règle nouvelle lorsque celle-ci porte une atteinte excessive aux situations en cours. Cette nouvelle jurisprudence intègre l’analyse de la prévisibilité de l’...