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Le quotidien du droit en ligne

Gilles Auzero

Rupture conventionnelle : la sécurisation en marche !

RDT 2013. Chroniques, 555,

Le différend n’exclut pas la rupture conventionnelle

RDT 2013 Chron. 480

La détermination des créances garanties par l’AGS en matière d’épargne salariale

La valorisation de l’idée d’épargne salariale, à travers la participation, l’intéressement, les plans d’épargne d’entreprise ou l’actionnariat salarié, conduit à rendre la rémunération plus sensible aux fluctuations de la santé économique des entreprises. Aussi est-il urgent, dans un contexte de crise économique, de se demander ce qu’il advient des créances des salariés lorsque la survie de l’entreprise est compromise : peuvent-elles recevoir une protection équivalente à celle offerte aux créances salariales ?

L’accord du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : l’ébauche d’une « flexisécurité à la française »

L’accord national interprofessionnel du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail traduit la volonté des partenaires sociaux de construire une « flexicurité à la française ». Il ne doit cependant en rien être compris comme un point d’aboutissement : il ne fait qu’annoncer de nombreuses évolutions à venir. L’analyse détaillée de l’accord laisse cependant entrevoir la portée très incertaine de ce texte : qu’elles innovent véritablement ou qu’elles n’aient qu’une fonction symbolique, les différentes stipulations sont marquées par des imprécisions ou des...

Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : aspects de droit des sociétés et de droit du travail