Inès Gallmeister et Sabrina Lavric

Par un arrêt très attendu du 25 septembre 2012, la Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir retenu sa compétence dans l’affaire du naufrage de l’Erika. Elle confirme, par ailleurs, les condamnations prononcées, notamment en réparation du préjudice écologique et, censurant l’arrêt d’appel sur ce point, elle considère que l’affréteur Total a commis une faute de témérité de nature à engager sa responsabilité civile justifiant sa condamnation solidaire à en réparer les conséquences.