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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 3 février 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 février 2009.

Au Journal officiel du lundi 2 février 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 31 janvier et 1er février 2009.

Au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 janvier 2009.

Exceptions au droit de reproduction: application de la loi dans le temps

Une cour d’appel qui interprète l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle à la lumière des dispositions de la directive CE n° 2001/29 du 22 mai 2001, relatives à l’exception aux fins d’information, avant leur transposition, fait une fausse application du droit national.

Au Journal officiel du mercredi 28 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 janvier 2009.

Au Journal officiel du mardi 27 janvier 2009

Absence de texte au Journal officiel du 27 janvier 2009.

Au Journal officiel du lundi 26 janvier 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 24 et 25 janvier 2009.

Droits voisins : précisions communautaires sur la durée de protection

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 20 janvier 2009, sur la portée de l’article 10 de la directive de 2006 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.

Conditions de forme du recours contre la décision du directeur de l’INPI

La déclaration de recours contre une décision du directeur de l’INPI doit respecter le formalisme édicté par l’article R.

Au Journal officiel du vendredi 23 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 janvier 2009.