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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du vendredi 27 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mars 2009.

Au Journal officiel du jeudi 26 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mars 2009.

Au Journal officiel du mercredi 25 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mars 2009.

Bases de données: notion d’investissement

Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour de cassation s’intéresse au périmètre de protection des bases de données, à l’instar de la Cour de justice des Communautés européennes qui a, par hasard le même jour, rendu un arrêt sur le même sujet (V. Dalloz actualité, 17 mars 2009 isset(node/130214) ? node/130214 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130214). En l’espèce, la Cour s’inspire de la jurisprudence communautaire, et plus particulièrement des arrêts rendus en 2004 qui ont défini la notion d’investissement (CJCE 9 nov. 2004...

Dégénérescence d’une marque entrée dans le langage courant

La Cour de cassation rappelle les conditions de la déchéance des droits du propriétaire d’une marque devenue, de son fait, la désignation usuelle dans le commerce du produit et service.

Marque communautaire : codification du règlement du 20 décembre 1993

Dans un souci de rationalité et de clarté, le règlement CE n° 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire a été codifié par le règlement n° 207/2009 du 26 février 2009. Le règlement de 1993 a subi de substantielles modifications en 1994, 2003 et 2004, ce qui justifiait une reprise des dispositions par le biais d’une codification. Le texte nouveau est organisé en 13 titres consacrés :

à l’énoncé de dispositions générales,

au droit des marques,

à la demande de marque communautaire,

à la procédure d’enregistrement,

Au Journal officiel du mardi 24 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 mars 2009.

Au Journal officiel du lundi 23 mars 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 mars 2009.

Au Journal officiel du vendredi 20 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mars 2009.

Au Journal officiel du jeudi 19 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mars 2009.