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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mercredi 18 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 mars 2009.

Au Journal officiel du mardi 17 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 mars 2009.

Au Journal officiel du lundi 16 mars 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 mars 2009.

Bases de données: précisions sur la notion d’extraction

Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour de justice des Communautés européennes interprète l’article 7 de la directive CE n° 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Ce texte a déjà fait l’objet de plusieurs précisions jurisprudentielles touchant, d’une part, à la notion d’investissement et, d’autre part, au périmètre de l’extraction et de la réutilisation des données protégées. C’est principalement sur ce dernier point qu’a statué la Cour dans cette affaire (V. réc. CJCE 9 oct. 2008, Dalloz actualité, 22 oct. 2008...

Au Journal officiel du vendredi 13 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mars 2009.

Au Journal officiel du jeudi 12 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mars 2009.

Au Journal officiel du mercredi 11 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mars 2009.

Peer to peer : protection du droit d’auteur et données personnelles

La Cour de justice des Communautés européennes, dans une ordonnance du 19 février 2009, confirme, un an après l’arrêt Promusicae, sa position concernant la recherche des contrefacteurs sur internet (V. CJCE 29 janv. 2008, D. 2008. AJ. 480, obs. Daleau ; RTD com. 2008. 302...

Requalification du contrat d’un maître suppléant

En réponse à une question posée par un député qui s’interrogeait sur la requalification du contrat d’un maître suppléant en contrat à durée indéterminée, le ministre de l’éducation nationale rappelle qu’outre les deux conditions à respecter, à savoir le fait d’avoir été employé par l’État pendant une période de six années consécutives et avoir eu son contrat renouvelé la septième année, la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 permet la requalification automatique du contrat des agents non titulaires de l’État que lorsque l’État est employeur (sur ce texte, V. Annie Fitte-Duval...

Délai de carence entre deux CDD

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, interpellé par un député sur le régime du délai de carence entre deux contrats à durée déterminée (CDD), rappelle que l’obligation de respecter ce délai (imposée par l’art. L.