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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Création et internet : rejet du texte de la CMP

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 avril 2009 (V. Dalloz actualité, 6 avr. 2009 isset(node/130538) ? node/130538 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130538), n’a pas passé le cap de la commission mixte paritaire. Les conclusions de cette dernière, validées par le Sénat le 9 avril au matin, ont finalement été rejetées par les députés le même jour.

Au Journal officiel du jeudi 9 avril 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 avril 2009.

Au Journal officiel du mercredi 8 avril 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 avril 2009.

Au Journal officiel du lundi 6 avril 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 5 avril 2009.

Création et internet : fin de la première lecture

Les députés ont adopté, le 2 avril 2009, après modifications, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Au Journal officiel du vendredi 3 avril 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 avril 2009.

Au Journal officiel du jeudi 2 avril 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 avril 2009.

Au Journal officiel du mercredi 1 avril 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er avril 2009.

Au Journal officiel du mardi 31 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 mars 2009.

Au Journal officiel du lundi 30 mars 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 et 29 mars 2009.