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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 26 mai 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 mai 2009.

Au Journal officiel du lundi 25 mai 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21, 23 et 24 mai 2009.

Au Journal officiel du mercredi 20 mai 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai 2009.

Au Journal officiel du mardi 19 mai 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mai 2009.

Au Journal officiel du lundi 18 mai 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 17 mai 2009.

Création et internet : adoption définitive

L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le 12 mai 2009, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, suivie le lendemain par le Sénat.

Au Journal officiel du mardi 12 mai 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mai 2009.

Au Journal officiel du lundi 11 mai 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 10 mai 2009.

Au Journal officiel du jeudi 7 mai 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 mai 2009.

Rejet du texte sur l’augmentation des salaires

La proposition de loi socialiste pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs a été rejetée par les députés le 5 mai 2009. Ce texte de cinq articles, qui reprenait quelques mesures du plan de relance socialiste, proposait de répondre à la crise par :

le maintien de l’allègement des cotisations sociales ;

une augmentation du salaire minimum de croissance ;

la suppression du dispositif voté en 2007 sur les heures supplémentaires (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, V. Dalloz actualité, 3 sept. 2007 isset(node/...