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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 30 juin 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 juin 2009.

Le jeu vidéo est une œuvre multimédia

La Cour de cassation s’est prononcée, le 25 juin 2009 dans une décision promise à la plus large publication, sur la qualification juridique du jeu vidéo.

Au Journal officiel du lundi 29 juin 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 27 et 28 juin 2009.

Au Journal officiel du vendredi 26 juin 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juin 2009.

Au Journal officiel du jeudi 25 juin 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 juin 2009.

Téléchargement illégal : encore un texte

La ministre de la justice, quelques heures seulement après sa nomination, a présenté en conseil des ministres, le 24 juin 2009, un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Au Journal officiel du mercredi 24 juin 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 juin 2009.

Au Journal officiel du mardi 23 juin 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel des 23 juin 2009.

Au Journal officiel du lundi 22 juin 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 juin 2009.

Au Journal officiel du vendredi 19 juin 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 juin 2009.