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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du vendredi 4 septembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 septembre 2009.

Au Journal officiel du jeudi 3 septembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 septembre 2009.

Au Journal officiel du mercredi 2 septembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 septembre 2009.

Au Journal officiel du mardi 1 septembre 2009

Absence de texte au Journal officiel du 1er septembre 2009.

Au Journal officiel du lundi 31 août 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er au 30 août 2009.

Saisie-contrefaçon : limites de la mission de l’huissier

En l’absence de découverte préalable sur les lieux de la saisie d’objets présumés contrefaisants, l’huissier instrumentaire ne peut recueillir les déclarations spontanées des personnes présentes.

Au Journal officiel du jeudi 30 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 juillet 2009.

Session extraordinaire de septembre

Un décret du 29 juillet 2009 convoque le parlement en session extraordinaire le 14 septembre 2009.
Sont, notamment, prévus à l’ordre du jour les textes suivants :

projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution ;

projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (V. Dalloz actualité, 10 juill. 2009, obs. Daleau isset(node/131936) ? node/131936 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131936);

projet de loi...

Au Journal officiel du mercredi 29 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 juillet 2009.

Au Journal officiel du mardi 28 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 juillet 2009.