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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du vendredi 10 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 juillet 2009.

Hadopi II : adoption au Sénat

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, présenté en conseil des ministres le 24 juin 2009 (V. Dalloz actualité, 26 juin 2009 isset(node/131707) ? node/131707 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131707) et déjà rebaptisé Hadopi II, a été adopté en première lecture par les sénateurs après quelques heures seulement de débats. Des modifications ont été apportées. Afin de garantir le droit à un procès équitable, l’article L.

Artiste-interprète : les redevances ne sont pas des salaires

Les redevances versées à l’artiste-interprète ne peuvent être prises en considération dans l’évaluation du montant des rémunérations qu’aurait perçues le salarié jusqu’au terme de son contrat à durée déterminée.

Au Journal officiel du jeudi 9 juillet 2009

Absence de texte au Journal officiel du 9 juin 2009.

Au Journal officiel du mercredi 8 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 juillet 2009.

Au Journal officiel du mardi 7 juillet 2009

Absence de texte au Journal officiel du 7 juillet 2009.

Au Journal officiel du lundi 6 juillet 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 5 juillet 2009.

Au Journal officiel du vendredi 3 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 juillet 2009.

Au Journal officiel du jeudi 2 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 juillet 2009.

Au Journal officiel du mercredi 1 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juillet 2009.