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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du lundi 8 juin 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 juin 2009.

Au Journal officiel du vendredi 5 juin 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 juin 2009.

Au Journal officiel du jeudi 4 juin 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 juin 2009.

Au Journal officiel du mercredi 3 juin 2009

Absence de texte au Journal officiel du 3 juin 2009.

Au Journal officiel du mardi 2 juin 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 30 et 31 mai 2009.

Au Journal officiel du vendredi 29 mai 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 mai 2009.

Courte citation en matière de vidéo

La cour d’appel de Paris, rappelle, dans un arrêt du 10 avril 2009, quelles sont les règles à respecter en matière de courte citation. L’intérêt principal de cette décision, outre le rappel toujours utile de la loi, réside dans le fait qu’il a été rendu en application de l’article L.

Au Journal officiel du jeudi 28 mai 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 mai 2009.

Au Journal officiel du mercredi 27 mai 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai 2009.

Au Journal officiel du mercredi 27 mai 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai 2009.