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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 octobre 2009.

Au Journal officiel du mercredi 7 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 octobre 2009.

Au Journal officiel du mardi 6 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 octobre 2009.

Au Journal officiel du lundi 5 octobre 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 octobre 2009.

Au Journal officiel du vendredi 2 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 octobre 2009.

Au Journal officiel du jeudi 1 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er octobre 2009.

Au Journal officiel du mercredi 30 septembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 septembre 2009.

Opposabilité de la cession d’un brevet européen

Dans cette affaire qui a donné lieu à un arrêt de la chambre commerciale du 15 septembre 2009, la question se posait de savoir si l’inscription au registre européen des brevets des actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet européen était nécessaire pour les rendre opposables aux tiers.
En l’espèce, le cessionnaire d’un brevet européen qui n’avait pas procédé à l’inscription de la cession au registre européen souhaitait intenter une action en contrefaçon de son brevet.

Diffusion d’œuvres musicales par les établissements de santé

Interrogé sur la possibilité d’une exonération du paiement de redevances à la SACEM par les établissements de santé (hôpitaux mais aussi maisons de retraites ou établissements médico-sociaux) pour la diffusion musicale dans les parties communes mais aussi dans les chambres des patients, le ministre de la culture et de la communication rappelle que cette obligation découle du droit exclusif d’exploiter l’œuvre énoncé à l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle. Aucune modification législative n’est envisagée à ce sujet. En revanche, la SACEM,...

Au Journal officiel du mardi 29 septembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 septembre 2009.