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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du lundi 19 octobre 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 octobre 2009.

Compilation : atteinte au droit moral

Le droit imprescriptible reconnu à l’artiste-interprète au respect de son interprétation lui permet de s’opposer à toute reproduction altérée de celle-ci, quand bien même l’altération de l’interprétation procéderait de l’enregistrement d’origine et serait appréciée au regard de l’écoulement du temps et de l’évolution technique.

Au Journal officiel du vendredi 16 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 octobre 2009.

Au Journal officiel du jeudi 15 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 octobre 2009.

Au Journal officiel du mercredi 14 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 octobre 2009.

Au Journal officiel du mardi 13 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 octobre 2009.

Au Journal officiel du lundi 12 octobre 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 octobre 2009.

La propriété intellectuelle a enfin ses juridictions spécialisées

Deux décrets du 9 octobre 2009, publiés au Journal officiel du 11 octobre, organisent la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle.

Arrêt de la production d’un documentaire et droit moral

Dans une décision assez classique, la Cour de cassation a, le 24 septembre 2009, statué sur les conséquences de l’arrêt de la production d’un documentaire.

Au Journal officiel du vendredi 9 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 octobre 2009.