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Le droit imprescriptible reconnu à l’artiste-interprète au respect de son interprétation lui permet de s’opposer à toute reproduction altérée de celle-ci, quand bien même l’altération de l’interprétation procéderait de l’enregistrement d’origine et serait appréciée au regard de l’écoulement du temps et de l’évolution technique.
par J. Daleaule 22 octobre 2009
Régulièrement, la Cour de cassation a à se prononcer sur le sort de l’artiste-interprète (et parfois -auteur) qui considère qu’une compilation de quelques unes de ses chansons porte atteinte à son droit moral. Et, souvent, ses décisions vont dans le sens d’un renforcement des prérogatives de l’artiste qui est, rappelons-le, le seul titulaire de droits voisins à bénéficier d’un tel avantage extra-patrimonial, les autres ne disposant pas de droit moral. Dans l’arrêt rendu le 24 septembre 2009 par la première chambre civile, deux précisions sont apportées garantissant, une fois encore, le respect dû à l’interprétation.
Depuis un arrêt de la chambre sociale de 2006, rendu dans une affaire fleuve à propos de la compilation d’interprétations de Jean Ferrat, le principe selon lequel le respect dû à une interprétation de l’artiste en interdit toute altération ou dénaturation est acquis et affiné (Soc. 8 févr. 2006, Bull. civ. V, n° 64 ; D. 2006. Jur. 1172, note Allaeys 
; ibid. Pan. 3000, obs. Sirinelli ; RTD com. 2006. 374, obs....
