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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour31 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 mars 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

  • Décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat ou bénéficiant du soutien de l’Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques
  • Arrêté du 27 mars 2009 fixant le taux d’intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations
  • Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens
  • Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
  • Règlement (CE) no 260/2009 du Conseil du 26 février 2009 relatif au régime commun applicable aux importations (version codifiée) (JOUE L 84, 31 mars)

Immobilier

  • Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
  • Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Social

  • Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l’information et à la consultation du comité d’entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l’entreprise
  • Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail
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