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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du jeudi 22 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 janvier 2009.

Au Journal officiel du mercredi 21 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 janvier 2009.

Au Journal officiel du mardi 20 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 janvier 2009.

Au Journal officiel du lundi 19 janvier 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 janvier 2009.

Audiovisuel public : fin de la première lecture

Il aura fallu sept jours de débats au Sénat pour examiner l’un des textes les plus polémiques de l’année 2008. Le 16 janvier 2009, les sénateurs ont donc adopté, après de nombreuses modifications, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Protection de marques constituées par une forme et/ou une couleur

Une décision du tribunal de grande instance de Beauvais donne l’occasion de revenir sur les critères de protection de la marque constituée par une forme et/ou une couleur (art. L. 711-1 CPI).

Au Journal officiel du vendredi 16 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 janvier 2009.

Accident du travail : opposabilité de la décision de prise en charge d’une rechute

La décision de prise en charge d’une lésion par la caisse primaire d’assurance maladie au titre de la rechute d’un accident du travail doit être notifiée à l’employeur en respectant le formalisme énoncé par les articles R. 441-11, R. 441-13 et R. 441-16 du code de la sécurité sociale, faute de quoi, elle est inopposable à l’employeur.

Au Journal officiel du jeudi 15 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 janvier 2009.

Au Journal officiel du mercredi 14 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 janvier 2009.