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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Maladie professionnelle : petit rappel des délais

Dans un arrêt du 8 janvier 2009, rendu sur le fondement de l’article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, la deuxième chambre civile rappelle que le délai durant lequel l’employeur peut consulter le dossier avant que la caisse ne se prononce sur le caractère professionnel ou non d’un accident ou d’une maladie est de 10 jours.

Au Journal officiel du mardi 13 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 janvier 2009.

Au Journal officiel du lundi 12 janvier 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 janvier 2009.

Au Journal officiel du vendredi 9 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 janvier 2009.

Au Journal officiel du jeudi 8 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 janvier 2009.

Au Journal officiel du mercredi 7 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 janvier 2009.

Nouvelle décision de la commission copie privée

La décision n° 11 du 17 décembre 2008, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2008, de la commission prévue à l’article L.

Au Journal officiel du mardi 6 janvier 2009

Absence de texte au Journal officiel du 6 janvier 2009.

Au Journal officiel du lundi 12 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 décembre.

Au Journal officiel du lundi 12 janvier 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 décembre.