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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 16 décembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 décembre 2008.

Au Journal officiel du lundi 15 décembre 2008

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 décembre 2008.

Publication d’une ordonnance en propriété industrielle

Annoncée lors du conseil des ministres du 10 décembre 2008, l’ordonnance du 11 décembre 2008 simplifie les procédures de délivrance et d’enregistrement des brevets et marques.

Au Journal officiel du vendredi 12 décembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 décembre 2008.

Au Journal officiel du jeudi 11 décembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 décembre 2008.

Au Journal officiel du mercredi 10 décembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 décembre 2008.

Pas de droit de divulgation pour l’artiste-interprète

A l’origine de cette décision, la demande du fils de Michel Pettruciani, qui, sur le fondement d’un droit de divulgation innommé, souhaitait interdire la commercialisation post mortem d’enregistrements d’interprétations de son père. La cour d’appel avait fait droit à sa demande laissant planer un doute sur l’éventuelle reconnaissance d’un droit de divulgation à l’artiste-interprète (Paris, 2 mars 2005, Propr. intell. 2006, n° 16, p. 346, obs. Lucas). Son raisonnement était le suivant : sur le fondement du droit au respect de l’interprétation...

Au Journal officiel du mardi 9 décembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 décembre 2008.

Au Journal officiel du lundi 8 décembre 2008

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 décembre 2008.

Le plan de relance pour l’économie : traduction juridique

Nicolas Sarkozy a présenté le 4 décembre 2008 un plan de relance pour l’économie. Parallèlement à l’injection d’un soutien financier touchant divers secteurs (prime de 200 € pour les ménages les plus modestes, investissement dans le secteur public, augmentation de la prime à la casse…), il est prévu de prendre des mesures qui auront quelques conséquences juridiques…