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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du vendredi 5 décembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 décembre 2008.

Au Journal officiel du jeudi 4 décembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 décembre 2008.

Au Journal officiel du mercredi 3 décembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 décembre 2008.

Cession d’un brevet en copropriété

La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 18 novembre 2008 rendu sur le fondement de l’article L.

Diverses questions de droit d’auteur posées par le documentaire «Etre et avoir»

Rejetant le pourvoi contre la cour d’appel de Paris (V. l’arrêt d’appel, Paris, 4e ch. A, 29 mars 2006, D. 2006. Pan. 2991, obs. Sirinelli ; et le jugement de première instance, TGI Paris, 27 sept. 2004, D. 2005. Jur. 92, note Edelman...

La consécration juridique de l’art conceptuel

La Cour de cassation a, le 13 novembre 2008, ouvert la porte aux œuvres d’art conceptuel et souhaité, par une diffusion élargie de sa décision, que cette position soit connue de tous.

Au Journal officiel du lundi 17 novembre 2008

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 novembre 2008.

Au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 novembre 2008.

Au Journal officiel du jeudi 13 novembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 novembre 2008.

Rémunération de la radiodiffusion : nouvelle décision

La commission prévue à l’article L.