Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution

• Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009

• Loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés

• Décision n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009

• Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation

Affaires

• Décret n° 2009-40 du 12 janvier 2009 instituant une aide exceptionnelle en faveur de ménages non imposables à l’impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale

• Décret n° 2009-41 du 12 janvier 2009 relatif aux mesures à prendre par les opérateurs pour l’acheminement des appels au numéro 112 et modifiant le code des postes et des communications électroniques

• Avis n° 2008-0504 du 13 mai 2008 sur le projet de décret relatif aux mesures à prendre par les opérateurs pour l’acheminement des appels au numéro 112 et modifiant le code des postes et des communications électroniques

Social

• Règlement (CE) n^o 19/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 portant application du règlement (CE) n^o 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, en ce qui concerne la définition de l’emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité (JOUE L 9, 14 janv.)

• Règlement (CE) n^o 20/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 portant adoption des éléments du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil (JOUE L 9, 14 janv.)