J.-M. Pastor

Rapport du Sénat sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Un rapport du Sénat faisant le point sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, pointe du doigt le système scolaire qui reproduirait les inégalités sociales.

Classement européen des universités : une priorité de l’enseignement supérieur

Se fondant sur un rapport sénatorial, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche souhaite faire de l’élaboration d’un classement européen des universités une priorité en matière d’enseignement supérieur.

Revalorisation des bourses étudiantes pour la rentrée 2008

Outre la revalorisation du montant des bourses étudiantes pour la rentrée 2008, l’accès au système des bourses sera élargi.

Finances des collectivités territoriales : premiers résultats 2007

Les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre en 2007 évoluent à un rythme plus soutenu que l’année précédente.

Un portail de la statistique publique

Un portail de la statistique publique offre un accès unifié à l’ensemble des informations dispersées sur plusieurs sites.

Accompagnement éducatif et scolaire à compter de la rentrée 2008

Trois circulaires relatives à l’accompagnement éducatif et scolaire ont été adressées aux recteurs d’académie.

Caractère incontestable d’un acte d’état civil étranger

L’administration ne peut pas contester les actes d’état civil étrangers auxquels est conféré un caractère authentique par l’autorité judiciaire.

État des lieux des finances locales en 2008

Le rapport de l’Observatoire des finances locales constate la bonne situation financière d’ensemble des collectivités territoriales dont le poids dans l’économie ne cesse de s’accroître.

Les contribuables recourent davantage à la médiation

Le rapport 2007 du médiateur du ministère de l’économie et du ministère du budget fait état d’un recours plus important des contribuables à la médiation.

Victimes d’accidents médicaux : une rente plus près des dépenses engagées

Dans un arrêt du 25 juin 2008, le Conseil d’État adopte un système d’indemnisation permettant de mieux prendre en compte la réalité des dépenses engagées par les organismes de sécurité sociale lorsque le juge accorde une rente à un enfant victime d’un accident médical.