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Le quotidien du droit en ligne

J.-M. Pastor

Sport et dopage : la suite

Le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants a été retouché par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

Un appel à la mobilisation pour défendre le service public

Un site internet propose une pétition pour défendre le maintien et l’amélioration de services publics de proximité en opposition à la politique du gouvernement de révision générale des politiques publiques (RGPP).

Roselyne Bachelot veut plus de maisons de santé

La ministre de la santé, de la jeunesse des sports et de la vie associative veut renforcer et accroître les maisons de santé qui favorisent l’exercice pluridisciplinaire et regroupent des professionnels de santé.

Information des fonctionnaires territoriaux sur leur retraite

Une circulaire du 7 avril 2008 rappelle l’intérêt de transmettre rapidement les informations à la CNRACL pour l’exercice par les fonctionnaires territoriaux du droit à l’information sur leur retraite.

Une note de service peut-elle durcir la réglementation en vigueur ?

Dans un arrêt du 11 avril 2008, le Conseil d’État admet qu’un chef de service peut étendre une mesure réglementaire d’interdiction pour assurer le bon fonctionnement du service.

Les effets contentieux d’une non-transmission de dossier à la cour administrative d’appel

L’arrêt rendu par une cour administrative d’appel qui a statué sur le recours d’un demandeur, sans que le dossier de l’affaire lui ait été transmis, encourt la nullité.

Dernière concertation sur les CCAG

Une ultime concertation sur les projets de cahiers de clauses administratives générales (CCAG) a été lancée par la direction des affaires juridiques de Bercy.

Les évolutions nécessaires des partenariats dans l’enseignement supérieur et la recherche

Un rapport sur le nouveau partenariat entre les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche propose de redéfinir le cadre contractuel de la collaboration entre ces derniers.

Modification au Sénat de la proposition de loi sur les engins motorisés

Le Sénat a modifié le 10 avril dernier la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés.

Un programme pour l’achat public socialement responsable

Le haut commissaire aux solidarités actives a proposé, lors du conseil des ministres du 9 avril dernier, de réserver une partie de la commande publique à des structures d’insertion ou employant des personnes handicapées.