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Le quotidien du droit en ligne

J.-M. Pastor

Renouvellement des membres élus du CFL

Une circulaire du 11 mars 2008 précise les modalités de renouvellement des membres du Comité des finances locales.

Remaniement du gouvernement

Un décret du 18 mars 2008 modifie la composition du gouvernement, les attributions de certains secrétaires d’État, ainsi que les intitulés de certains membres du gouvernement.

Bruxelles veut renforcer le rôle de la normalisation

Une communication du 11 mars 2008 de la Commission européenne donne des pistes pour renforcer le système européen de normalisation, notamment par le biais des marchés publics.

Pas de connexité entre des conclusions d’appel et des conclusions de premier ressort

Le Conseil d’État a rappelé dans un arrêt du 3 mars 2008 qu’en tant que juge en premier et dernier ressort d’une requête, il ne peut être saisi, par la voie de la connexité, des conclusions d’une requête d’appel.

Réformer le pilotage territorial du système de santé

Un rapport sur la création des agences régionales de santé (ARS) propose plusieurs pistes pour réformer le pilotage territorial du système de santé.

Réglementation des aires de tourisme et de loisir

Un plan local d’urbanisme peut réglementer ou interdire l’implantation des habitations légères de loisirs et des mobile-homes, a confirmé le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Un faisceau d’indices pour définir la discipline sportive

Par un arrêt du 3 mars 2008, le Conseil d’État utilise la technique du faisceau d’indices pour reconnaître à une activité organisée par une fédération le caractère de discipline sportive.

Répartition des compétences en matière d’occupation sans titre du domaine public

La Cour de cassation vient de rappeler qu’en principe les litiges nés de l’occupation sans titre du domaine public relèvent de la compétence du juge administratif.

Une étude du Sénat sur le statut des capitales européennes

Une étude du service des études juridiques du Sénat fait apparaître que la plupart des capitales européennes disposent d’une structure de gestion des problèmes communs aux diverses villes de l’agglomération.

Un centre européen des politiques migratoires

L’Union européenne devrait créer à l’automne 2008 une plate-forme dans le domaine de la gestion des flux migratoires associant la recherche et l’élaboration des politiques.