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Le quotidien du droit en ligne

J.-M. Pastor

Marchés publics : réduction des délais de paiement

Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises invite les collectivités à réduire les délais de paiement de leurs marchés publics.

La loi contre le trafic de produits dopants est publiée… in extremis !

La loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants vient d’être publiée. L’urgence avait été déclarée afin que la loi puisse être appliquée lors du Tour de France 2008.

Adoption définitive des lois relatives aux archives

Les députés ont adoptés définitivement, le 1er juillet 2008, les deux projets de lois relatifs aux archives et aux archives du Conseil constitutionnel.

Services d’intérêt général : nécessité d’une directive-cadre

Un rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne du Sénat, dresse la situation des services d’intérêt général depuis le traité de Lisbonne.

Fin annoncée du monopole sur les jeux en ligne et les paris sportifs

Éric Woerth a annoncé, lors d’une conférence de presse le 6 juin 2008, l’ouverture partielle du marché français des jeux et paris sportifs en ligne.

Rapport sur la prise en charge de l’urgence médicale

Un rapport sur la prise en charge de l’urgence et l’organisation de la permanence des soins a été remis le 5 juin 2008 à la ministre de la santé.

Présidence française de l’Union européenne : priorités des élus locaux

Les présidents des associations d’élus locaux membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont présenté lors d’une conférence de presse, le 4 juin 2008, les trois grandes priorités qu’ils souhaitent voir soutenues pendant la présidence française de l’Union européenne.

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale adopté par le Sénat

Les sénateurs ont examiné en urgence et adopté le 28 mai 2008 le projet de loi sur la responsabilité environnementale.

Un rapport sur le troisième paquet énergie

Un rapport parlementaire sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie, présenté par la Commission européenne en septembre 2007, insiste sur l’intégration des politiques énergétiques et environnementales.

Une loi de programmation des finances publiques pour l’automne

Dans la perspective du retour à un équilibre financier d’ici 2012, le premier ministre a annoncé la présentation au Parlement à l’automne 2008 d’une loi de programmation des finances publiques.