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Article
Victimes d’accidents médicaux : une rente plus près des dépenses engagées
Victimes d’accidents médicaux : une rente plus près des dépenses engagées
Dans un arrêt du 25 juin 2008, le Conseil d’État adopte un système d’indemnisation permettant de mieux prendre en compte la réalité des dépenses engagées par les organismes de sécurité sociale lorsque le juge accorde une rente à un enfant victime d’un accident médical.
par J.-M. Pastorle 8 juillet 2008
À la suite d’une intervention chirurgicale subie à l’âge de deux mois, Lisa R. a conservé des séquelles graves rendant nécessaire une assistance permanente ou un placement dans une institution spécialisée dans l’accueil de personnes handicapées. Le tribunal administratif de Lille avait reconnu la responsabilité du centre hospitalier en mettant notamment à sa charge le versement d’une rente provisoire jusqu’à la fixation, à la majorité de l’enfant, d’une indemnité définitive. Le juge avait...
