Jean-François Akandji-Kombé et Marie-France Mazars

Depuis quelques mois, le droit de la République française s’est doté d’un nouveau mécanisme : la question prioritaire de constitutionnalité, tout aussi fameuse sous son acronyme de QPC. À peine créé, ce mécanisme, permettant aux justiciables de déclencher le contrôle de constitutionnalité d’une disposition législative, a suscité une importante littérature, aux accents laudateurs. On aurait pu néanmoins s’interroger sur la nécessité d’une réforme du Conseil constitutionnel, dont la composition, notamment, ne présente pas toutes les garanties d’indépendance requises....