QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?

Depuis quelques mois, le droit de la République française s’est doté d’un nouveau mécanisme : la question prioritaire de constitutionnalité, tout aussi fameuse sous son acronyme de QPC. À peine créé, ce mécanisme, permettant aux justiciables de déclencher le contrôle de constitutionnalité d’une disposition législative, a suscité une importante littérature, aux accents laudateurs. On aurait pu néanmoins s’interroger sur la nécessité d’une réforme du Conseil constitutionnel, dont la composition, notamment, ne présente pas toutes les garanties d’indépendance requises. Les critiques, les plus nombreuses, n’ont pourtant pas porté sur ce flanc. Elles ont pris pour objet l’attitude de la Cour de cassation, qui, retenant les QPC qui lui sont transmises, mettrait en péril le bon fonctionnement du nouveau dispositif. En somme, la Cour de cassation filtrerait trop. Cette assertion, tout aussi lapidaire que répandue, a été soumise à l’examen de Jean-François Akandji-Kombé, Professeur de droit public, et de Marie-France Mazars, Conseiller Doyen à la Chambre sociale de la Cour de cassation. Controverse .