Incidences de l’arrêt Commune de Béziers sur les contrats passés par les collectivités territoriales

Dans une décision d’assemblée Commune de Béziers1, le Conseil d’État a redéfini l’office du juge dans le plein contentieux contractuel. En pratique, cet arrêt a des conséquences importantes sur la sécurité juridique des contrats des collectivités territoriales que nous pouvons commencer à mesurer à la lumière des premières applications jurisprudentielles .