Jean-Marc Peyrical

Nous sommes tous des avocats de droit public

Gaz. Pal. pro, 14-15 nov. 2014, p. 7

De nouvelles voies pour la gestion des services publics locaux

La boîte à outils des collectivités locales ne cesse de s’enrichir : gestion des services publics locaux (sociétés publiques locales), structures de partenariat avec la sphère privée (partenariat public-privé institutionnel), relations financières avec les tiers notamment les associations (paquet Monti-Kroes), les domaines concernés sont nombreux, de même que les solutions ayant pour objectif de concilier efficacité et bonne utilisation de l’argent public...

L’évolution du droit de la commande publique, quelques commentaires et réflexions

Le droit de la commande publique, soumis à un mouvement perpétuel, continue d’alimenter les chroniques juridiques, surtout dans un contexte économique où les contrats et marchés publics sont, à juste titre, considérés comme un instrument de relance majeur. L’analyse des conséquences de cette évolution quasi permanente permet de dégager quelques tendances lourdes qui, pour certaines, débordent de la sphère de la commande publique. Liberté contractuelle des personnes publiques, mutualisation des acheteurs et des achats, diminution de la collégialité dans la prise de...