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Revue de presse28 mai 2009
L’évolution du droit de la commande publique, quelques commentaires et réflexions
L’évolution du droit de la commande publique, quelques commentaires et réflexions
Le droit de la commande publique, soumis à un mouvement perpétuel, continue d’alimenter les chroniques juridiques, surtout dans un contexte économique où les contrats et marchés publics sont, à juste titre, considérés comme un instrument de relance majeur. L’analyse des conséquences de cette évolution quasi permanente permet de dégager quelques tendances lourdes qui, pour certaines, débordent de la sphère de la commande publique. Liberté contractuelle des personnes publiques, mutualisation des acheteurs et des achats, diminution de la collégialité dans la prise de décision publique, accroissement du rôle du juge : ces quatre thèmes sont révélateurs de l’importance prise par le droit et la pratique de la commande publique dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques .
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