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Le quotidien du droit en ligne

Jérôme Casey

Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut se constituer partie civile

L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut se constituer partie civile à raison de cette infraction dès lors qu’il  est en mesure de se prévaloir d’un préjudice personnel et direct.

Assurance-vie et droit des successions

Gaz. Pal. spé. 27-29 oct. 2013, p. 7

Recours contre les décisions modifiant la mesure de protection : entre passé et avenir

Commentaire de Civ. 1re, 3 déc. 2008, pourvoi n° 06-20.810