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Le quotidien du droit en ligne

Marie Salord, Cyril Nourissat, Alexandre Boiché et Bente Soerensen

Recouvrement des obligations alimentaires dans l’Union

Être créancier d’une pension alimentaire est une chose. Pouvoir en obtenir le paiement en est une autre, spécialement quand le débiteur a quitté le territoire national. À cet égard, le règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008, destiné à améliorer le recouvrement des obligations alimentaires au sein de l’Union, est d’un intérêt pratique évident.
Ce dossier comprend les articles suivants :
- Présentation générale, par Marie Salord...