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Recouvrement des obligations alimentaires dans l’Union
Recouvrement des obligations alimentaires dans l’Union
Être créancier d’une pension alimentaire est une chose. Pouvoir en obtenir le paiement en est une autre, spécialement quand le débiteur a quitté le territoire national. À cet égard, le règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008, destiné à améliorer le recouvrement des obligations alimentaires au sein de l’Union, est d’un intérêt pratique évident.
Ce dossier comprend les articles suivants :
- Présentation générale, par Marie Salord 
,
- La loi applicable, par Cyril Nourissat ,
- Les règles de compétence judiciaire, par Alexandre Boiché ,
- La suppression de l’exequatur, par Bente Soerensen ,
- La coopération entre autorités centrales, par Marie Salord ,
- Un accès effectif à la justice pour les enfants : aide judiciaire gratuite, par Marie Salord .
