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Le quotidien du droit en ligne

Richard Milchior

L’Union européenne condamnée pour violation du délai raisonnable de jugement

Par un arrêt du 10 janvier 2017, le Tribunal de l’Union européenne a condamné l’Union européenne à réparer le préjudice causé par la violation du délai raisonnable de jugement par ce même Tribunal.

Interprétation extensive de la notion d’information privilégiée par le juge européen

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, pour prévenir tout délit d’initié, une information doit être divulguée au public même si son détenteur ne sait pas quelle influence précise elle aura sur le cours des instruments financiers.