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Le quotidien du droit en ligne

S. Brondel

Agrégés de droit public : promotion 2008

33 lauréats sont issus du concours d’agrégation de droit public 2008.

Première réunion du Conseil national du droit

Le professeur Bernard Teyssié a été élu président du Conseil national du droit le 24 juin 2008.

Demande d’annulation d’une circulaire : absence d’intérêt à agir d’une association professionnelle

Une association professionnelle défendant les intérêts des directeurs d’établissements médico-sociaux et sanitaires, ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation des dispositions d’une circulaire sur la campagne budgétaire dans ces établissements.

Rapport annuel de la Cour des comptes : la France doit réduire sa dette

La Cour des comptes invite la France à réduire drastiquement sa dette, dans le rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques qu’elle a rendu public le 25 juin 2008.

Prise en charge des transports par l’hôpital

Un arrêt du Conseil d’État du 16 juin 2008 précise la nature des dépenses de transports pris en charge par un hôpital.

Conditions d’accueil des demandeurs d’asile

Dans un arrêt du 16 juin 2008, le Conseil d’État précise les obligations qu’impose aux États membres le droit communautaire en matière de conditions d’accueil des demandeurs d’asile.

La nouvelle directive sur les déchets adoptée

Avec le vote du Parlement européen du 17 juin 2008, la révision de la directive-cadre relative aux déchets est définitivement adoptée.

Rapport d’activité 2007 de la CADA

Le rapport d’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est complété cette année d’une présentation de la jurisprudence des juridictions administratives concernant les questions traitées par la CADA.

Un rapport pour favoriser l’immigration professionnelle

Un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances au Sénat et rendu public le 25 juin 2008, dresse un bilan des difficultés et des enjeux de la réforme pour une immigration professionnelle, alors même que vient d’être publié le décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers.

Conseil constitutionnel : loi relative aux OGM

Dans sa décision du 19 juin 2008 sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, le Conseil constitutionnel module, pour la première fois, dans le temps les effets de ses censures.