Accueil
Le quotidien du droit en ligne

S. Brondel

Présidence française de l’Union européenne : priorité à l’immigration

L’immigration constituera l’une des quatre priorités de la présidence française de l’Union européenne, a déclaré Brice Hortefeux qui s’est montré par ailleurs satisfait des chiffres concernant les reconduites à la frontière.

Plan « Espoir banlieues » : précisions

Le comité interministériel des villes et du développement social urbain qui s’est tenu le 20 juin 2008 à Meaux, a été l’occasion de préciser les mesures du plan « Espoir banlieues ».

Pas de rétroactivité sur des situations juridiquement constituées

Si le pouvoir réglementaire peut modifier à tout moment les normes qu’il définit, c’est sous réserve que les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas à des situations juridiquement constituées avant leur entrée en vigueur.

Transports scolaires en Ile-de-France : adoption d’une proposition de loi

Une proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Ile-de-France a été adoptée le 19 juin dernier.

Union des syndicats pour sauver le commissaire du gouvernement

L’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) et le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) ont écrit conjointement au vice-président du Conseil d’État à propos du projet de réforme qui vise, selon eux, à restreindre le champ d’intervention du commissaire du gouvernement.

Université : vers un financement fondé sur l’activité et la performance?

Un rapport sénatorial d’information sur le financement des universités préconise de substituer au système actuel celui fondé sur des critères d’activité et de performance et de mieux prendre en compte l’activité globale des enseignants-chercheurs.

Attribution des prix de thèse au Sénat

Le président du Sénat remettra, le 1er juillet 2008, les prix de thèse.

Réforme des marchés publics complexes : remise d’un rapport gouvernemental

Après avoir identifié les points de blocage et mené une étude des dispositifs mis en place par nos voisins européens, un rapport d’Éric Besson indique les évolutions souhaitables en matière de marchés publics complexes.

Légalité du décret créant l’Établissement public du Palais de justice de Paris

Le décret créant l’Établissement public du Palais de justice de Paris est légal, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 16 juin 2008.

Présentation de deux projets de loi de ratification d’ordonnance

Deux projets de loi de ratification d’ordonnance concernant l’outre-mer ont été présentés au cours du conseil des ministres du 18 juin 2008.