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Article
Transports scolaires en Ile-de-France : adoption d’une proposition de loi
Transports scolaires en Ile-de-France : adoption d’une proposition de loi
Une proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Ile-de-France a été adoptée le 19 juin dernier.
par S. Brondelle 27 juin 2008
Les députés ont adopté définitivement, le 19 juin 2008, une proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Ile-de-France après son examen par les sénateurs. Ce texte vise à aménager dans la région Capitale le dispositif de la loi...
