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Le quotidien du droit en ligne

S. Brondel

Rémunération des enseignants vacataires dans les universités en grève

Une réponse ministérielle précise les conditions dans lesquelles les enseignants vacataires peuvent être rémunérés des heures non effectuées en raison des grèves étudiantes.

Annulation d’un décret de transfert de services

Dans un arrêt du 16 mai 2008, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert définitif aux départements et aux régions de services ou de parties de services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Une circulaire détaille le plan canicule 2008

Une circulaire adressée aux préfets et aux directeurs régionaux de l’hospitalisation présente le plan canicule 2008, organisé autour de trois niveaux de veille.

Renforcement du contrôle comptable des départements sur le RMI

Le 13 mai 2008, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion (RMI).

Communication d’un document administratif au juge judiciaire

Dans un arrêt du 5 mai 2008, le Conseil d’État a indiqué que tout rapport administratif transmis à un juge d’instruction n’échappe pas de ce seul fait aux règles de communication des documents administratifs prévues par la loi du 17 juillet 1978.

Monopole du PMU français : saisine de la CJCE

Saisi d’un recours contre le refus d’abroger l’article 27 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, le Conseil d’État, dans un arrêt du 9 mai 2008, a renvoyé l’affaire à la Cour de justice des communautés européennes.

Création d’un conseil national du droit

Mettant en œuvre l’une des propositions du rapport Truchet sur l’enseignement du droit, un décret du 29 avril dernier met en place un conseil national du droit.

Application de la loi DALO : premier recours

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, eu à statuer sur la suspension d’une décision d’une commission de médiation dans le cadre du droit opposable au logement.

Prévention des expulsions et responsabilité de l’État

Un protocole d’accord entre un bailleur social et son locataire met un terme à l’obligation pour l’État de prêter le concours de la force publique dans le cadre d’une expulsion mais la violation de ce protocole par l’expulsé restaure cette obligation.

Fermeture d’implantations militaires : l’inquiétude des petites villes

Le projet de fermeture d’une trentaine d’implantations militaires inquiète l’Association des petites villes de France.