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Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, eu à statuer sur la suspension d’une décision d’une commission de médiation dans le cadre du droit opposable au logement.
par S. Brondelle 23 mai 2008
Mme F., hébergée depuis juin 2006, avec ses enfants, dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale avait saisi la commission de médiation de Paris, qui avait émis un avis défavorable.
Saisi de cet avis, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a tranché plusieurs points. Il affirme, tout d’abord, « que dès lors qu’il prive le demandeur des bénéfices attachés à la reconnaissance du caractère prioritaire de l’attribution d’urgence d’un logement, dans le cadre...
