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Mettant en œuvre l’une des propositions du rapport Truchet sur l’enseignement du droit, un décret du 29 avril dernier met en place un conseil national du droit.
par S. Brondelle 23 mai 2008
Le décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 crée un conseil national du droit. Il s’agit de la mise en œuvre d’une des propositions du rapport Truchet sur l’enseignement du droit (V. AJDA 2007. 220 
; ibid. 1321 ; ibid. 2009 ; V. D. Truchet, Le Conseil national du droit, D. 2007. Entretien. 1584 ; D. Mazeaud et T. Revet, Lorsque le Conseil national du droit paraît…, D. 2007. Edito. 1585 ; V. égal. A paraître le 23 mai 2008 sur le blog Dalloz, http://blog.dalloz.fr, P.-Y. Gautier, Conseil national du droit : les Universités seront-elles enfin entendues ?). Placé auprès du garde des Sceaux et du ministre chargé de l’enseignement supérieur, ce conseil est chargé d’une mission de réflexion et de proposition sur l’enseignement du droit, sur les relations entre...
